TÉLÉCHARGER DOSSIER LOCAPASS CILGERE

Cachet et signature du bailleur. Avis Plus en détail. Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. J ai bien noté que pour la garantie de paiement de loyer et charges sollicitée, l’acceptation du GIC sera matérialisée par une annexe au bail relative à la garantie loca-pass qui devra être impérativement retournée signée au GIC dans un délai maximum de 2 mois après la signature du bail. Téléchargez le formulaire de demande de logement temporaire.

Nom: dossier locapass cilgere
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.89 MBytes

Représentant légal 2 Mme Mlle. Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. La recherche de la meilleure solution pour financer votre projet d’accession ou vos travaux. Le GIC se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis. La réponse à l ensemble des questions est obligatoire.

Son montant correspond au montant du dépôt de garantie: L’avance loca-pass vous est versée par le GIC à l’entrée dowsier le logement ou directement à votre bailleur si vous en faites la demande. Depuis le 1er juilletce prêt est remboursable mensuellement sur une durée de 36 mois maximum.

Cette durée peut être raccourcie si vous le souhaitez ou si la mensualité calculée pour la durée demandée est inférieure à 15 euros.

L’Avance Loca-Pass de votre caution sans frais

Vous commencez à rembourser l avance loca-pass 3 mois après le versement des fonds. Le versement de l’avance loca-pass est conditionné à la signature d’une offre de prêt émise par le GIC. Si vous quittez les lieux avant la fin du remboursement de l’avance loca-pass, le solde du prêt devient immédiatement exigible.

Le GIC se porte caution auprès de votre loacpass du paiement de votre loyer et des charges locatives. Cette garantie est de 3 ans à partir de l’entrée dans les lieux. En cas de mise en jeu de la garantie, l’aide apportée constituera pour vous une avance gratuite remboursable sur 12 mois. Le montant maximum garanti est de 18 mois de loyers et charges locatives. La garantie peut être mise en jeu au premier impayé, sur demande du bailleur. Si vous louez un logement du secteur privé, les montants de l’avance du dépôt de garantie et de la caution peuvent être limités.

Complétez lisiblement la page 2 de ce document et faites compléter la page 3 par le bailleur. Joignez les justificatifs demandés en page 4. Profession Ressources nettes mensuelles Codes UESL Salarié d’une entreprise privée non agricole Salarié en mobilité dosiser raison professionnelle secteur privé non agricole 10 Jeune de moins cilgfre 30 ans: Avez-vous déjà bénéficié d une précédente aide loca-pass?

Je soussigné certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus et déclare sur l’honneur: Je suis informé qu’en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre des présentes aides loca-pass devront être immédiatement remboursées au GIC sans qu’il soit nécessaire pour ce dernier d’envoyer une mise en demeure préalable.

Le GIC se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis. J ai bien noté que l’accord du GIC pour financer le dépôt de garantie sollicité ne sera définitif qu’à réception par le GIC de l offre de prêt acceptée rossier le locataire. J ai bien noté que pour la garantie de paiement de loyer et charges sollicitée, l’acceptation du GIC sera matérialisée par une annexe au bail relative à la garantie loca-pass qui devra être impérativement retournée signée au GIC dans un délai maximum de 2 mois après la signature du bail.

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L’avance LOCAPASS – ADIL

La demande de mise en jeu de la garantie par cilgee bailleur interviendra au plus tard 3 mois après le terme réclamé et resté impayé après une première mise en demeure. Cachet et signature du bailleur.

Une fois votre dossier lkcapass au GIC, vous recevrez par courrier des codes personnels qui vous permettront de vous connecter sur pour suivre l avancement de votre demande. Les renseignements demandés dans le présent dossier sont obligatoires, la non-réponse pouvant entraîner le refus de l’aide demandée.

Demander une garantie ou une avance Loca-Pass

Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, et seront notamment transmises à l’uesl et à l’anpeec. Conformément à l’article 38 de la loi n du 6 Août modifiant la loi n du 6 janvierrelative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d’accès et de rectification auprès du GIC vous est garanti pour les informations vous concernant.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entités ou service du groupe GIC. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et n de dossier à GIC, Direction Marketing, rue de Grenelle Paris Cedex Groupement Interprofessionnel pour la Construction. Je soussigné e m’engage à rembourser l’avance loca-pass n A l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la mise en place d’une nouvelle aide loca-pass, et alors même que mon ancien bailleur ne m’aurait pas encore restitué le dépôt de garantie, ou ne l’aurait restitué que partiellement, j’autorise le GIC à prélever sur mon compte courant les sommes restant dûes sur l’avance loca-pass dont les références sont rappelées en tête des présentes.

Signature de l emprunteur précédée de la mention lu et approuvé, bon pour prélèvement du solde de mon avance loca-pass Date:. N oubliez pas de joindre un relevé d identité bancaire ou postal ou de caisse d épargne de compléter, dater et signer les documents ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Date de réception du dossier Dossier à retourner à: Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau. Action Logement Les entreprises. Cadre réservé à l agence: Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante: Hephez Nom et prénom de l accompagnant e.

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent D e m a n d e Bénéficiaires Les jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle au sein d une entreprise du. Service des Affaires Scolaires. Mme Mlle Co-emprunteur M. Nom de jeune fille Pour les adhésions nouvelles, faire.

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Conseiller logement [réservé au Gic]: N demande [réservé au Gic]: Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de renseigner lisiblement ce dossier et de le dossuer. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur: Date de réception du dossier: Nom de jeune fille: Prénoms Né e le: Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur: Pour gagner en réactivité, remplissez votre dossier en ligne sur www.

Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de renseigner lisiblement ce dossier et de le renvoyer avec toutes les copies.

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Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits. Demande de prêt Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Vous allez faire une. Vous effectuez vos études en alternance et vous devez vous loger! Plurial Entreprises vous aide gratuitement à xilgere une solution adaptée. Retrouvez dosssier sur www.

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Hephez Nom et prénom de l accompagnant e Plus en détail. E T U Plus en détail. Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent D e m a n d e Bénéficiaires Les jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle au sein d une entreprise du Plus en détail.

Service des Affaires Scolaires Plus en détail. Courriel Plus en détail. Pour les adhésions nouvelles, faire Plus en détail. Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de renseigner lisiblement ce dossier et de le renvoyer Plus en détail. Pour le logement situé au:. Nous vous remercions Plus en détail. Mme Nom écrire Plus en détail. La complémentaire santé éthique Bulletin d Adhésion c: